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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 78 15 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. BOURGI, TISSOT et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. CARDON, KERROUCHE et MARIE, Mmes Gisèle JOURDA, FÉRET, LUBIN et Sylvie ROBERT, M. GILLÉ, Mme MONIER, MM. STANZIONE, MICHAU, DEVINAZ et MONTAUGÉ, Mmes CONCONNE, BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
sans préjudice des pouvoirs du maire dans la gestion des opérations de secours
Objet
L’article 8 de la proposition de loi crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait directement confiée au représentant de l’Etat dans le département en cas de crise exceptionnelle.
Le présent amendement envisage de circonscrire la direction des opérations par le préfet en rappelant le rôle préalable et essentiel du maire comme directeur des opérations de secours.