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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 92 15 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. BOURGI, TISSOT et MÉRILLOU, Mme POUMIROL, MM. CARDON, KERROUCHE et MARIE, Mmes Gisèle JOURDA, FÉRET, LUBIN et Sylvie ROBERT, M. GILLÉ, Mme MONIER, MM. STANZIONE, MICHAU, DEVINAZ et MONTAUGÉ, Mmes CONCONNE, BLATRIX CONTAT et CARLOTTI, M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 32 |
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I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
contribuent à toutes missions relatives aux services d’incendie et de secours, notamment
par les mots :
soutiennent les services d’incendie et de secours dans les domaines suivants
II. – Alinéa 18
Supprimer le mot :
Aux
III. – Alinéa 19, au début
Insérer le mot :
Support
IV. – Alinéas 20 et 23
Supprimer les mots :
À la
V. – Alinéa 21
1° Remplacer les mots :
À l’appui
par le mots :
Appui
2° Remplacer les mots :
opérations de secours en
par les mots :
sapeurs-pompiers lors de
3° Remplacer les mots :
d’une particulière gravité en complémentarité, le cas échéant avec les réserves communales de sécurité civile
par le mot :
important
VI. – Alinéa 22
Supprimer les mots :
À l’
VII. – Alinéa 23
Après le mot :
associations
insérer le mot :
habilitées
Objet
Le présent amendement vient apporter des ajustements sur le périmètre des missions des réserves des services d’incendie et de secours, afin de lever de possibles ambiguïtés en explicitant notamment que leurs actions restent bien dans le domaine du soutien à leur service support.