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Direction de la séance |
Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 79 , 78 ) |
N° 9 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Valérie BOYER ARTICLE 4 |
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Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement en privilégiant le recours aux ordonnances. Il convient de les supprimer.