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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 16 rect. bis 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CADIC, Mmes HERZOG et LOISIER, MM. LEVI et del PICCHIA et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Remplacer les mots :
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
par les mots :
, d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante
Objet
Reprise de l’amendement déposé par le groupe Agir à l’Assemblée nationale, qui proposait de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de tests sérologiques qui permettent de définir un seuil d’anticorps au-delà duquel l’immunité est avérée.
Le gouvernement pourrait ainsi garantir l’accès au passe sanitaire de nos ressortissants vaccinés à l’étranger avec un produit non reconnu en France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.