Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

N° 266 rect.

24 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Alinéa 52

1° Remplacer le mot :

et

Par le signe :

,

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et à Mayotte

Objet

Bien que Mayotte semble présenter une situation sanitaire sous contrôle, avec un taux d’incidence de seulement 4, 7 / 100 000 habitants, la dégradation de l’environnement régional et certaines fragilités du territoire nous amènent à faire preuve de vigilance et d’anticipation.

Avec des capacités en réanimation limitées à 17 lits, un schéma vaccinal complet pour seulement 15 % des habitants, une densité de population parmi les plus fortes de la République française et des mouvements de population très importants dans un contexte de vacances scolaires, Mayotte présente des fragilités importantes qui pourraient contribuer à une reprise épidémique.

Ces fragilités sont d’autant plus fortes que l’environnement régional est inquiétant : reprise épidémique très forte en Afrique du Sud et situation particulièrement préoccupante à la Réunion (taux d’incidence à 262 et accroissement des hospitalisations). Pour exemple, au cours de cette période, chaque semaine, près de 2 000 Mahorais se rendent à la Réunion et près de 1 500 Mahorais retournent à Mayotte.

À ce stade, la situation est sous contrôle et il n’est pas pertinent de placer ce territoire en situation d’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, en raison de ces points d’inquiétude, et si la situation devait se dégrader, ce que le Gouvernement et le préfet cherchent à endiguer, il serait cohérent que l’état d’urgence sanitaire puisse s’appliquer, comme pour la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, jusqu’au 30 septembre 2021.

S’agissant des collectivités de Saint Martin et de Saint Barthelemy connaissent une situation sanitaire inquiétante caractérisée par une augmentation forte et rapide de la diffusion du virus.

Au 23 juillet, le taux d’incidence était de 203 / 100 000 habitants à Saint Martin et de 591 à Saint Barthelemy. Pour ce dernier territoire, ce ratio n’était que de 34 il y a six jours ce qui traduit l’accélération de la propagation du virus.

En parallèle, les chiffres de l’hospitalisation à Saint-Martin restent à un niveau élevé pour les capacités du territoire. Ne disposant pas de capacités de réanimation, une dégradation de la situation sanitaire dans les Îles du Nord pèserait sur les capacités en réanimation des centres hospitaliers de Guadeloupe et de Martinique. Or, depuis le 19 juillet, 4 EVASAN ont été réalisées vers la Guadeloupe.

Par ailleurs, le faible taux de vaccination sur Saint-Martin (36 % de la population cible avec une première injection) rend le territoire sensible à la circulation rapide du virus que peut induire une augmentation du nombre de variants delta.

En se référant à la troisième vague connue mi-mai, les îles du Nord avaient été impactées seulement quelques semaines après la Guadeloupe. Le scénario semble actuellement se répéter avec une dégradation en Guadeloupe quelques semaines après celle constatée en Martinique.

Ainsi, il semble nécessaire de pouvoir mobiliser, au plus vite, des mesures de freinage pour inverser la tendance sur Saint-Barthélemy et éviter une dégradation trop forte sur Saint-Martin.

La déclaration d’état d’urgence sanitaire sur les Îles du Nord offrirait une flexibilité dans les réponses possibles par le Préfet délégué. Ce dernier mènera des discussions avec les parties prenantes pour répondre au mieux au défi sanitaire de ce territoire.

Tel est l’objet du présent amendement.