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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 799 , 798 , 797) |
N° 42 23 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, CHASSEING, DECOOL et Alain MARC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
Les
par les mots :
Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les
Objet
Il s’agit par cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du pass sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).