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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Financement de la sécurité sociale (PPLO)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 826 , 825 )

N° 58

27 septembre 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3 TER

Alinéa 2

Remplacer la référence :

I

par la référence :

II

Objet

Amendement de coordination.