AMENDEMENT

Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

les conditions de financement

insérer les mots :

, l’identité des détenteurs à hauteur d'au moins 2 %, celle des souscripteurs d'au moins 2 % des titres émis au titre de l’année précédente

Le présent amendement vise à préciser le contenu du rapport relatif à la dette publique que devrait présenter le Gouvernement avant le début de la session ordinaire.

Afin d'assurer une plus grande transparence vis-à-vis des Français, et afin de renforcer le niveau d'information des parlementaires sur la détention de la dette publique, il apparaît nécessaire que le rapport prévu à l'article 9 du présent texte renseigne l'identité et la provenance des détenteurs de la dette française, ainsi que celle des souscripteurs au titre de l'année précédente.

Il s'agit là d'une question de souveraineté et de principe démocratique. La charge de la dette étant payée par les impôts, il est légitime que les Français et leurs représentants sachent à qui sont versés chaque année plus de 30 Md€.

Une meilleure connaissance des créanciers permettrait, en outre, de mieux appréhender les risques de mouvements de capitaux et les risques liés à une grande concentration de titres de dette entre les mains d’un investisseur.