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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 832 , 831 ) |
N° 72 27 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON et RAYNAL au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
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Alinéas 46 et 50, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’approbation des comptes et de résultats de gestion
par les mots :
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Objet
Amendement de coordination.