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Direction de la séance |
Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 835 , 834 ) |
N° 152 rect. bis 28 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, BONHOMME, FRASSA, DUPLOMB et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. LAMÉNIE et GREMILLET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. DAUBRESSE, Mme DEMAS, MM. Alain MARC, GUERRIAU, CHARON, MEURANT, SIDO, HINGRAY et GENET, Mmes GOSSELIN et THOMAS, MM. LE RUDULIER, BURGOA, CADEC, PANUNZI, POINTEREAU et CHASSEING, Mmes CHAUVIN, PLUCHET et LHERBIER, MM. SAURY et LEVI et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE 9 |
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Alinéa 44
Après les mots :
Les personnes
insérer les mots :
en état de récidive légale ou
Objet
Le régime de la réduction de peine, même à titre de « récompense », doit être rendu plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi pour les terroristes et pour les auteurs de violences contre les élus ou agents publics. Pour ces personnes, le quantum de remise de peine susceptible d’être accordé est moins généreux que pour les autres condamnés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.