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Direction de la séance

Projet de loi

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 92 , 91 )

N° 8

2 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 3


I. – Alinéas 3, 4 et 8

Remplacer les mots :

d’œuvres d’art extra-occidentales

par les mots : 

de biens culturels extra-européens

II. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

œuvres d’art extra-occidentales

par les mots : 

biens culturels extra-européens

Objet

Le présent amendement vise à :

- remplacer le terme « œuvres d’art » par le terme « biens culturels » qui dispose d'une réalité juridique plus affirmée ;

- remplacer le terme « extra-occidentales » par le terme « extra-européens », qui fait référence à un espace géographique plutôt qu'à une philosophie en matière d'identité.