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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 133 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 BIS |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la sécurité sociale ».
Objet
Amendement rédactionnel.