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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2022

(1ère lecture)

(n° 118 , 130 , 122)

N° 151

3 novembre 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 27

Alinéa 11

Remplacer le mot :

sur

par le mot :

après

Objet

Amendement rédactionnel.