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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 232 3 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 54 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article vise à redéfinir le contenu du bilan annuel du Fonds d'intervention régional, sans pour autant accroître de manière sensible l'information qui sera apportée aux parlementaires.
Surtout, si contrôle il doit y avoir des actions du FIR, celui-ci peut par exemple tout à fait se prêter à une mission d'information parlementaire.