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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1ère lecture) (n° 118 , 130 , 122) |
N° 365 rect. ter 8 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LASSARADE, M. SAVARY, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI et CADEC, Mmes DEMAS et GOSSELIN, MM. GRAND, BURGOA, BOUCHET, PELLEVAT, Jean-Baptiste BLANC, BONNE et CHARON, Mme PUISSAT, M. BELIN, Mme CHAUVIN, MM. TABAROT et BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DUMONT, M. CAMBON, Mme DI FOLCO et MM. MANDELLI, GREMILLET, SIDO et KLINGER ARTICLE 41 QUINQUIES |
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Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
six départements
par les mots :
au plus six départements d'une même région
Objet
Cet amendement précise que cette expérimentation est effectuée dans six départements d'une même région afin de rendre le dispositif plus cohérent et de permettre une meilleure visibilité par l'ARS du dispositif expérimenté.