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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 162 , 163 , 167) |
N° I-32 10 novembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 10 |
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Alinéa 60
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
3° Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « onzième » est supprimé ;
b) Les mots : « quatorzième, quinzième et seizième alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « treizième, quatorzième et quinzième alinéas du présent XIX » ;
Objet
Amendement de coordination.