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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2022

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 162 , 163 , 167)

N° I-546

18 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 16


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de revenir sur la décision de prolonger la désindexation de la contribution audiovisuelle publique sur l’inflation. En effet, cette mesure, d’incidence extrêmement faible pour les ménages, ôte au service public de l’audiovisuel des moyens importants estimés à 190 millions d’euros. Alors que les enjeux tournant autour de l’audiovisuel public en matière de lutte contre les fausses informations et de défense du pluralisme, d’autant plus en période électorale, s’accroissent, cette mesure couplée à la réduction des crédits inscrits en partie 2 ôtent toute perspective positive pour les opérateurs.