AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 QUINQUIES

Après l'article 8 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 199 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du 2° du I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ;

2° Au troisième alinéa du 2° du I, l’année : « 2035 » est remplacée par l’année : « 2022 » ;

3° La première phrase du II est supprimée.

Objet

Les membres du groupe CRCE s’attachent par cet amendement à traduire les annonces tardives de la Ministre de la Transition écologique lors de la COP 26. Comme nous l’avions souligné à l’occasion du projet de loi de finances de l’année dernière, il est impératif d’engager une profonde réallocation des crédits budgétaires envers des activités ayant vocation à décarboner le système productif.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 à un article additionnel après l'article 8 quinquies).