AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Augmentation des aides personnelles au logement

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19		1		1
Augmentation des aides personnelles au logement	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires fait une proposition de solidarité qui vise à augmenter de 100 euros les APL.

L’impact de la pandémie sur notre modèle actuel de société a été d’une ampleur inédite et ses conséquences sont désastreuses. Selon les associations de solidarité, c’est un million de français et de françaises qui sont tombés dans la pauvreté depuis le début de la crise, pour arriver à un total de plus de 10 millions français et de françaises sous le seuil de pauvreté aujourd’hui.

Pourtant, le gouvernement persiste dans la logique de suspicion à l’égard de celles et ceux qui sont privés d’emplois et refuse toujours de revenir sur les larges cadeaux fiscaux offerts aux grandes fortunes de ce pays tandis que l’épargne des 20% des Français les plus pauvres a diminué de près de 2 milliards d’euros pendant le premier confinement, alors que les 10% des Français-e-s les plus riches ont vu leur fortune augmenter de plus de 25 milliards d’euros.

5,93 millions de ménages bénéficient des APL et touchent en moyenne 225 euros par mois d’Aides au Logement. C’est le cas de nombreuses mères célibataires, de jeunes, dont deux tiers d’étudiants, ainsi que de beaucoup d’employés et d’ouvriers qui dépendent de cette aide pour joindre les deux bouts et pourraient ainsi relever la tête.

Ainsi, cette mesure vise à proposer un complément de versement de 100 € par mois pour toutes les personnes déjà bénéficiaires. Cet amendement propose la création, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », d’un nouveau programme «Augmentation des APL», qu’il majore symboliquement de 1 euro. Cet amendement minore symboliquement de 1 euro l'action n° 1 "masques" du programme “Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.