AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. SALMON, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie	1 000 000 000		1 000 000 000
Compétitivité		1 000 000 000		1 000 000 000
Cohésion dont titre 2
Aide au maintien en agriculture biologique
TOTAL	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000	1 000 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des bâtiments, enjeu essentiel de la transition écologique.

Avec 2 milliards d’euros prévus dans le plan de relance pour financer le dispositif MaPrimeRénov’, les moyens sont trop limités pour atteindre les objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique.

On estime que pour permettre la rénovation des passoires énergétiques, 3,2 milliards d’investissements seraient nécessaires chaque année jusqu’en 2040. En effet, l’élargissement prévu du nombre de bénéficiaires et l’inclusion d’une aide pour la rénovation globale, cette hausse va se partager entre plus de personnes éligibles et des coûts de travaux plus importants.

Il est proposé d’abonder de 1 milliard d’euros l’action 1 « rénovation énergétique » du programme “écologie” et de diminuer d’1 milliard d’euros du programme “compétitivité” dans son action “Mise à niveau numérique de l’état, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes”.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.