AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. PLA

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	180 000 000		180 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		180 000 000		180 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à annuler la baisse de 180 M€ (en AE) prévue dans ce PLF pour les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde, que l’urgence climatique se manifeste de plus en plus concrètement devant nos yeux, l’État doit mieux anticiper les risques environnementaux. Cela implique de doter davantage de ressources nos outils de prévention et de protection face à ces risques, tels que le Fonds dit "Barnier".

Afin d'assurer sa recevabilité, l'amendement ponctionne 180 millions d'euros en AE et CP de l'action 11 "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (sous-action 11.02) du programme 345 "Service public de l'énergie" et ajoute 180 millions d'euros en AE et CP à l'action 14 "Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "Prévention des risques".

Le but de cet amendement n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.