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Direction de la séance

Proposition de loi

Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

(1ère lecture)

(n° 229 , 317 )

N° 2

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 1, deuxième phrase

Remplacer les mots :

proposées par les technologies

par les mots :

numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité

Objet

Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.