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Direction de la séance |
Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (1ère lecture) (n° 314 , 313 ) |
N° 14 rect. 10 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC, ARTANO, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
de ce gibier
par les mots :
du gibier à poil
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.