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Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 21 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. »
Objet
Par le présent amendement d’appel, ses auteurs estiment qu’il est essentiel de renforcer la présence des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en se fondant sur le principe du parallélisme des formes.
Ainsi, cet amendement vise à nommer un représentant supplémentaire de l’Assemblée des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE, pour passer à un nombre total de deux représentants, au même titre qu’il y a deux députés et deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’AEFE.