|
Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 38 26 janvier 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 de M. LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
|||||||||
Amendement n° 20, alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 452-9
par la référence :
L. 452-8
Objet
Ce sous-amendement propose d'insérer les informations demandées par l'amendement n° 20 dans le rapport de l'AEFE au Parlement, plutôt que dans son rapport à l'Assemblée des Français de l'étranger, laquelle pourra néanmoins disposer ainsi également de ces informations.