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Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 316 , 315 ) |
N° 4 19 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, KANNER, TODESCHINI, ROGER et FÉRAUD, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. TEMAL, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre de représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence est égal au moins à la moitié du nombre des représentants mentionnés au 2º. Le nombre de représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, dont au moins un représente les organismes gestionnaires des établissements conventionnés, est égal au moins au quart du nombre des représentants mentionnés au 2º. »
Objet
Amendement de cohérence.
Si une meilleure représentation des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger est parfaitement justifiable au regard de leur investissement dans ces établissements, il n’y aucune nécessité à ce qu’elle se fasse au détriment de la représentation des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence.
Prenant en compte le siège accordé à un représentant des associations de français langue maternelle en cas d’adoption de notre amendement, cet amendement vise donc à rétablir la proportion des représentants des personnels enseignants sans empêcher l’augmentation de celle des parents d’élèves désormais inscrite dans le marbre.