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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 10 12 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sportives diffusées sur des canaux accessibles gratuitement, la diversité des manifestations sportives diffusées et le coût moyen nécessaire pour suivre le sport.
Objet
Si un rapport publié sous le dernier quinquennat a montré un net recul de la diffusion du sport en clair, et sa concentration sur quelques disciplines précises, le paysage audiovisuel français et sportif a connu, depuis 5 ans, plusieurs bouleversements, avec notamment l’arrivée puis le départ précipité de Médiapro et l’arrivée effectuée ou en préparation des grandes plateformes de VOD sur le marché. Au vu des liens entre diffusions et pratiques sportives, tels qu’établis entre autres par le rapport de 2016, il semble essentiel de pouvoir aujourd'hui avoir une vue d’ensemble sur l’état de la diffusion sportive en France afin que le législateur puisse, au besoin, apporter de nouvelles réponses.