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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 108 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 332-7 du code du sport, il est inséré un article L. 332-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 332-7-…. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles L. 332-6 et L. 332-7 encourent, à titre de peine complémentaire, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »
Objet
Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.