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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 157 rect.

18 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DECOOL, WATTEBLED, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN et JOYANDET, Mme SAINT-PÉ, MM. CADEC, HINGRAY et BANSARD et Mme RENAUD-GARABEDIAN


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

dont la durée minimale de formation est déterminée par décret

Objet

Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiés à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.