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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 163 rect.

18 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. THÉOPHILE, RAMBAUD, HASSANI et DENNEMONT


ARTICLE 8 TER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales, dès lors que leurs statuts le permettent. Ils veillent au respect des dispositions du présent code en matière de participation à des compétitions internationales. Leurs athlètes concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité auxquels ils appartiennent. »

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale.

Le présent article vise à faciliter la possibilité pour les ligues régionales ultramarines d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.

Il répond à une forte demande du monde et des acteurs sportifs ultramarins.