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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 166 rect. 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI, M. CAMBON, Mme MULLER-BRONN et MM. SIDO, LONGEOT, BONHOMME, CHAUVET et SAURY ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Que les membres de l’assemblée générale élisent les membres du conseil d’administration et que le président et les vice-présidents sont élus par les membres du conseil d’administration lors de sa première réunion ; »
Objet
Cet amendement propose une unification des procédures démocratiques des fédérations sportives en faisant en sorte que le président et les vice-présidents soient élus par le conseil d'administration, postérieurement à l'élection de ce conseil par l'assemblée générale des adhérents.
En effet, l'élection du président avant les autres membres du conseil d'administration pose des problèmes démocratiques.
Concrètement, ce système n'encourage pas la pluralité des candidatures et le débat entre de potentiels candidats.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.