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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 174 rect.

18 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. WATTEBLED, DECOOL, CHASSEING, Alain MARC, GUERRIAU, VERZELEN, MENONVILLE, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CALVET, MOGA et LEVI et Mme GATEL


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 2

Supprimer les mots :

et présentant des facteurs de risque

Objet

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.