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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 213 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
, les membres des instances dirigeantes
par les mots :
et les membres de l’organe collégial d’administration
Objet
Précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale.