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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 216 17 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 11 BIS B |
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I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
affiliés à une fédération sportive délégataire et officiant dans les championnats organisés par une ligue professionnelle française
II. – Alinéa 4
Après le mot :
subordonnée
insérer les mots :
au respect de critères fixés par décret et
Objet
Précisions rédactionnelles