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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 218

17 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS


Après l’article 6 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »

Objet

Cet amendement vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif.