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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 231

18 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.