AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Irrecevable art. 41 C

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2 BIS

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce recensement ainsi que ses mises à jour sont communiqués aux comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux comités territoriaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs. » ;

Objet

Représentant l’ensemble du mouvement sportif Français, il est primordial que le CNOSF et les comités locaux, départementaux et régionaux olympiques et sportifs soient informés au mieux de la cartographie des équipements sportifs sur le territoire et de ses évolutions.

NB : Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93)

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat