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Direction de la séance

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

N° 68

13 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3


Après l’alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« …° Les représentants des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

« …° Les représentants des organisations non-gouvernementales œuvrant pour la préservation de l’environnement ;

« …° Les représentants des pratiquants du sport et usagers des équipements sportifs non affiliés au mouvement sportif.

Objet

Le plan sportif local est un nouvel outil qui permettra de réunir de nombreux acteurs pour établir des politiques locales sportives plus efficaces et démocratiques. Afin d'accroître encore sa représentativité, il est proposé trois ajouts parmi ses acteurs :

Les syndicats : La pratique sportive est un élément non négligeable du bien-être au travail. Les thématiques liées ce bien-être seront plus efficacement portées par les organisations directement concernées

Les ONG : Le sport peut être générateur d’externalités négatives sur l’environnement et sa pratique doit s’adapter au dérèglement climatique. Ces questions doivent être portées par les organisations qui maîtrisent le mieux ces sujets.

Les usagers : Tous les sportifs ne sont pas licenciés et tous n’appartiennent pas au mouvement sportif en tant que tel. Les citoyennes et citoyens pratiquant le sport - quel que soit leur niveau d’implication - doivent pouvoir être démocratiquement associés aux plans locaux en la matière.