|
Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 83 rect. 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. GOLD, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX ARTICLE 4 |
|||||||||
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le développement de parcours sécurisés de marche et de cycles en zone urbaine et en zone rurale ; »
Objet
L’article 1er de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation et des mobilités prévoit notamment « Le développement de l’usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien, afin de renforcer la dynamique de développement des transports en commun, les solutions de mobilité quotidienne alternatives à la voiture individuelle et les mobilités actives au bénéfice de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de la compétitivité » . Le développement de l’usage du vélo comme moyen de transport est bénéfique en terme de lutte contre la sédentarité et donc profitable à la santé. Aussi, il convient de le mentionner dans le périmètre des projets sportifs territoriaux, que doivent élaborer les conférences régionales du sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.