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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 84 rect. 18 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX ARTICLE 6 BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national olympique et sportif français produit tous les trois ans un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »
Objet
Le texte transmis par l’Assemblée nationale imposait au CNOSF de produire chaque année « un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes ».
Cet amendement rétablit cette demande de rapport en limitant la périodicité de sa production à trois ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.