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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 91 rect. 14 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 TER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
....- Après l'article L. 611-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 611-4-.... - Les établissements d'enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s'inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »
Objet
Cet amendement vise à intégrer les établissements d'enseignement supérieur au processus de participation à l'élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.