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Direction de la séance

Proposition de loi

Combattre le harcèlement scolaire

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 , 310)

N° 17

19 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme EUSTACHE-BRINIO


ARTICLE 4


Alinéa 3

Supprimer les mots :

ou n’exerce plus

Objet

Coordination