AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. LEVI, Mme BELRHITI, MM. LAUGIER, PELLEVAT et BURGOA, Mme BOURRAT, M. KERN, Mme THOMAS, MM. LONGEOT, MENONVILLE, FOLLIOT et BOUCHET, Mmes DREXLER et BILLON, M. GUERRIAU, Mmes FÉRAT et LOISIER, M. BONNEAU, Mme Laure DARCOS, MM. GRAND, DÉTRAIGNE, CHASSEING et BONHOMME, Mme DOINEAU, MM. HINGRAY, CHARON, HOUPERT, LE NAY, MAUREY, WATTEBLED, BELIN et POADJA, Mme PERROT, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et GENET, Mmes DINDAR, SAINT-PÉ, DUMONT et LÉTARD, M. LAMÉNIE, Mme MORIN-DESAILLY et M. MOGA

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pendant la durée de la procédure et afin de lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité ou ses études, la victime peut demander au rectorat de l’Académie dans laquelle elle est inscrite de pouvoir être placée d’office, à titre préventif et de manière temporaire, dans un autre établissement d’enseignement lui permettant de suivre une formation comparable.

Objet

Le présent amendement permet à la personne harcelée, si elle le désire, de pouvoir continuer sereinement sa scolarité ou ses études, le temps que la procédure se mette en place et qu’elle aboutisse à l’encontre de la ou des personnes à l’origine du harcèlement.

En pratique on constate que c’est toujours la double peine pour la victime. Non seulement elle est harcelée, mais en plus de ça elle décroche au niveau scolaire car elle a peur de retourner dans les lieux de l’établissement et d’y recroiser, chaque jour, son ou ses harceleurs.

Il faut donc lui permettre, à titre préventif et de façon temporaire, de retrouver instamment un établissement d’enseignement dans lequel elle pourra continuer son année d’apprentissage sans risquer de perdre des mois ou une année scolaire.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.