AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Irrecevable art. 41 C

Mme HAVET, MM. BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. IACOVELLI et HAYE, Mme SCHILLINGER et MM. LÉVRIER et MARCHAND

ARTICLE 3 BIS (SUPPRIMÉ)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipule notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »

Objet

Pour une meilleure connaissance du tissu associatif d'aide en matière de harcèlement

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis tel qu’introduit par l’Assemblée nationale en séance publique.

Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes.

Si la présentation des associations lors de l’enseignement d’éducation civique avait traditionnellement pour but de susciter l’engagement citoyen des élèves, elle peut désormais répondre à un objectif complémentaire : celui de leur fournir des réflexes clés de se tourner vers des associations d’aide lorsqu’ils rencontrent des difficultés.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat