AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevabilité article 41
G
Irrecevable art. 41 C

MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement entame toutes les démarches nécessaires, y compris dans le cadre sa présidence de l'Union européenne en cours, pour permettre la levée des brevets sur les vaccins luttant contre la Covid-19.

Objet

« Aucun pays ne pourra se sortir de la pandémie à coups de doses de rappel et les rappels ne sont pas un feu vert pour célébrer comme on l’avait prévu », a déclaré Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé en décembre dernier

Des mai dernier, il prévenait : «« Il n’y a pas de manière diplomatique de le dire : un petit groupe de pays qui fabriquent et achètent la majorité des vaccins (...) contrôlent le sort du reste du monde »,

«Plus de 75% de tous les vaccins ont été administrés dans seulement 10 pays», déplore l’OMS

Notre groupe s'est toujours positionné en fonction de la science, des scientifiques «convaincre plus que contraindre » disait aussi l'OMS.

Aussi, nous appelons notre gouvernement a prendre la tete de file des pays européens lors de cette présidence qui vient de s'ouvrir et avancer la discussion pour aboutir à la lever des brevets sur les vaccins afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de la protection de ce vaccin, et limiter aussi par la même occasion le développement de nouveaux variants.

Emmanuel Macron s'était même déclaré « tout à fait favorable ce que la propriété intellectuelle soit levée » sur les vaccins anti-Covid1, « Oui nous devons évidemment faire de ce vaccin un bien public mondial »

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat