Rédiger ainsi cet article :

Le II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « chacun des » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

La loi du 14 décembre 2020 a prolongé l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) pour cinq années supplémentaires et permis son extension de 10 à 60 territoires. Elle prévoit que, lorsque le nombre de 60 territoires aura été atteint, des territoires supplémentaires pourront être habilités à titre dérogatoire par décret en Conseil d'État.

Notre rapporteur Jean-Luc Fichet a entendu les réserves des acteurs de l'expérimentation quant à la pérennisation et la généralisation accélérées proposées par l'article 1^er. Il a proposé cet amendement dès l'examen du présent texte en commission des affaires sociales qui l'a refusé. C'est pourquoi le Groupe socialiste, Écologiste et Républicain le redépose en séance.

En effet, afin de soutenir la démarche TZCLD qui apparaît aujourd’hui comme l’axe central de développement des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion, tout en respectant le rythme de l'expérimentation et son caractère territorial, cet amendement propose de réécrire l'article 1^er afin de supprimer le plafond de 60 territoires pouvant y être admis et de permettre ainsi, en levant la dérogation, à tous les projets émergents remplissant les conditions du cahier des charges de s’inscrire dans la deuxième phase.

Les territoires candidats au-delà du soixantième pourront donc ainsi être habilités dans les conditions de droit commun et de manière simplifiée par un simple arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Rédiger ainsi cet article :

I. - L'article L. 5134-30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'aide à l'insertion professionnelle peut être réduite si les activités faisant l’objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi n’ont pas pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion de ressources. »

II. - A compter de 2023, le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi définis à l'article L. 5134-20 du code du travail ne peut être inférieur à deux cents mille.

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« c) Le contrat est conclu dans une entreprise employant moins de deux cent cinquante salariés ;