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Direction de la séance

Projet de loi

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

N° 18

19 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEVÉSA


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis.

Objet

Le présent amendement vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon des harkis et de leurs familles après les accords d’Evian du 19 mars 1962.

Il vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte de loi les mots « citoyens français ».