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Direction de la séance |
Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 341 , 340 ) |
N° 33 rect. 25 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TABAROT, Mme Valérie BOYER, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD, Jean-Baptiste BLANC, LE RUDULIER et HINGRAY, Mme VENTALON, MM. LONGUET, BELIN, DÉTRAIGNE, FAVREAU et CHAIZE, Mme HERZOG, MM. SOMON et KLINGER, Mme MULLER-BRONN, MM. REGNARD, GROSPERRIN, PACCAUD, BONNE, DAUBRESSE et SOL et Mmes DEMAS et DEVÉSA ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après les mots :
des personnes rapatriées d’Algérie
insérer les mots :
ou arrivées par leurs propres moyens
Objet
Cet ajout permet de ne pas exclure du champ d’étude de la réparation les personnes arrivées en métropole par leurs propres moyens, parfois plusieurs années après le cessez le feu car emprisonnées en Algérie au mépris des accords d’Évian qui prévoyaient « la garantie de la sécurité des biens et des personnes ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.