AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. STANZIONE, Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, TEMAL, MICHAU, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, ainsi que les souffrances et les traumatismes durables occasionnés par ces conditions de rapatriement, induisant une perte de chance pour les harkis et les enfants nés dans ces familles.

Objet

Cet amendement vise à inclure dans le champ de cette reconnaissance nommément les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation les mettant en rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République. Ainsi, élargir la reconnaissance de la faute de l’État à l’endroit de la deuxième génération, passée par les camps, hameaux de forestage et foyers, particulièrement quand l’État a failli à son devoir de scolarisation des enfants.