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Direction de la séance |
Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 341 , 340 ) |
N° 57 20 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. IACOVELLI, PATRIAT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
1° Après les mots :
du fait de
insérer les mots :
l’indignité de
2° Après les mots :
conditions d’accueil
insérer les mots :
et de séjour dans certaines structures
Objet
Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, tire les conséquences de la modification de l’intitulé du présent projet de loi lors de l’examen, au Sénat, en commission des affaires sociales.